- territoire cédé à bail
- территория, сданная в аренду
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Territoire enclavé — Enclave Pour les articles homonymes, voir Enclave (homonymie). Une enclave est, en géographie humaine, un morceau de terre totalement entourée par un territoire étranger unique. Une exclave est une portion de terre sous souveraineté d un pays… … Wikipédia en Français
Territoire d'outre-mer en France — Pour les articles homonymes, voir Tom (homonymie). Un territoire d Outre mer (TOM) est un ancien type de division administrative de la France concernant la plupart des territoires de la France d outre mer n ayant pas le statut de département d… … Wikipédia en Français
Histoire du Territoire de la capitale australienne — La ville de Canberra. L histoire du Territoire de la capitale australienne (ACT), une division administrative de l Australie a commencé après la création de la Fédération de l Australie en 1901, quand une loi crée le site de Canberra, la capitale … Wikipédia en Français
base — [ baz ] n. f. • XIIe; lat. basis, mot gr. « marche, point d appui » I ♦ A ♦ 1 ♦ Partie inférieure d un corps sur laquelle il porte, il repose. ⇒ appui (point d appui), assiette, assise, 1. dessous, fond, fondement, pied. La base de l édifice… … Encyclopédie Universelle
Rembercourt-sur-Mad — 48° 59′ 17″ N 5° 54′ 14″ E / 48.9880555556, 5.90388888889 … Wikipédia en Français
Rembercourt-sur-mad — Administration Pays France Région Lorraine Arrondissement Toul Canton Thiaucourt Regniéville Code Insee abr … Wikipédia en Français
Confrontation Indonésie-Malaisie — Confrontation indonésio malaisienne ██████████ … Wikipédia en Français
Confrontation Indonésio-malaisienne — ██████████ … Wikipédia en Français
Confrontation indonesio-malaisienne — Confrontation indonésio malaisienne ██████████ … Wikipédia en Français
Confrontation indonésio-malaise — Confrontation indonésio malaisienne ██████████ … Wikipédia en Français